Une Afrique sans dette : un impératif pour la justice sociale

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Depuis des décennies, l’Afrique est piégée dans une spirale d’endettement qui entrave son développement. Alors que les institutions financières internationales, notamment le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, imposent leurs règles strictes, les promesses d’un avenir prospère se heurtent à une réalité désespérante : la pauvreté persiste, les inégalités se creusent, et les populations les plus vulnérables continuent de souffrir. Ce modèle, devenu intenable, appelle à une réflexion sérieuse sur la pertinence de la dette publique pour le continent.

L’échec du modèle économique imposé

L’échec du modèle actuel est indéniable. Depuis les années 1980, sous la tutelle des créanciers internationaux, les pays africains se sont enfoncés dans une dette colossale. Cette dette est souvent contractée par des régimes non démocratiques qui détournent les fonds à des fins personnelles, laissant les populations supporter le fardeau des remboursements. Les politiques d’ajustement structurel imposées par les institutions de Bretton Woods ont mis en péril la souveraineté économique des États africains, les obligeant à se soumettre à des réformes qui, au lieu de stimuler la croissance, ont amplifié la pauvreté.

Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) lui-même a reconnu que les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) fixés pour 2015 ne seraient jamais atteints en Afrique subsaharienne. Loin de réduire la pauvreté ou de garantir une éducation pour tous, ces objectifs se sont heurtés à une réalité dévastatrice : les ressources allouées au remboursement de la dette ont privé des millions d’Africains de services publics essentiels tels que l’éducation, la santé et l’accès à l’eau potable.

Annuler, sans hésitation

Pourtant, rien ne peut autoriser le monde à choisir d’autres priorités majeu-
res que la satisfaction universelle des besoins humains fondamentaux et l’amé-
lioration des conditions de vie des populations les plus vulnérables. On est bien
loin des critères financiers et géopolitiques qui dominent le système néolibéral,
dont la dette est un centre nerveux. C’est pourquoi il est particulièrement perti-
nent de prendre comme angle d’attaque l’annulation de la dette extérieure
publique du Tiers Monde et l’abandon des politiques d’ajustement structurel.
Une synthèse des différents arguments dans ce sens s’impose, pour proclamer
avec le réseau Jubilé Sud : « Nous ne devons rien, nous ne payons rien ! » .

Un front uni contre la dette

Thomas Sankara dans son discours prononcé le 29 juillet 1987 à Addis-Abeba, lors d’un sommet de l’OUA, appelait à la création d’un front africain pour refuser de payer la dette.

Monsieur le Président,
Ce n’est donc pas de la provocation. Je voudrais que, très sagement, vous nous offriez des solutions. Je voudrais que notre conférence adopte la nécessité de dire clairement que nous ne pouvons pas payer la dette. Non pas dans un esprit belliqueux, belliciste, mais pour éviter que nous allions, individuellement, nous faire assassiner. Si le Burkina Faso, seul, refuse de payer la dette, je ne serai pas là à la prochaine conférence ! Par contre, avec le soutien de tous, dont j’ai grand besoin [Applaudissements], avec le soutien de tous, nous pourrons éviter de payer. Et en évitant de payer, nous pourrons consacrer nos maigres ressources à notre développement.

Je voudrais terminer en disant que nous pouvons rassurer les pays auxquels nous disons que nous n’allons pas payer la dette, que ce qui sera économisé n’ira pas dans des dépenses de prestige. Nous n’en voulons plus. Ce qui sera économisé ira dans le développement. En particulier, nous éviterons d’aller nous endetter pour nous armer, car un pays africain qui achète des armes ne peut l’avoir fait que contre un autre pays africain. Quel pays africain ici peut s’armer pour se protéger de la bombe nucléaire ? Aucun pays n’est capable de le faire, des plus équipés aux moins équipés. Chaque fois qu’un pays africain achète une arme, c’est contre un Africain. Ce n’est pas contre un Européen, ni contre un pays asiatique. Par conséquent, nous devons également, dans la lancée de la résolution de la question de la dette, trouver une solution au problème de l’armement.

Je suis militaire et je porte une arme. Mais, Monsieur le Président, je voudrais que nous nous désarmions. Parce que moi, je porte l’unique arme que je possède. D’autres ont camouflé les armes qu’ils ont [Rires et applaudissements]. Alors, chers frères, avec le soutien de tous, nous pourrons faire la paix chez nous.

Nous pourrons également utiliser ces immenses potentialités pour développer l’Afrique, parce que notre sol et notre sous-sol sont riches. Nous avons suffisamment de quoi faire, et nous avons un marché immense, très vaste, du Nord au Sud, de l’Est à l’Ouest. Nous avons suffisamment de capacité intellectuelle pour créer, ou tout au moins, prendre la technologie et la science partout où nous pouvons les trouver.

Monsieur le Président,
Faisons en sorte que nous mettions au point ce Front uni d’Addis-Abeba contre la dette. Faisons en sorte que ce soit à partir d’Addis-Abeba que nous décidions de limiter la course aux armements entre pays faibles et pauvres. Les gourdins et les coutelas que nous achetons sont inutiles. Faisons en sorte également que le marché africain soit le marché des Africains. Produire en Afrique, transformer en Afrique, et consommer en Afrique. Produisons ce dont nous avons besoin et consommons ce que nous produisons au lieu de l’importer.

Monsieur le Président,
Ma proposition ne vise pas simplement à provoquer ou à faire du spectacle. Je voudrais dire ce que chacun de nous pense et souhaite. Qui, ici, ne souhaite pas que la dette soit purement et simplement effacée ? Celui qui ne le souhaite pas peut sortir, prendre son avion et aller tout de suite à la Banque mondiale payer. [Applaudissements] Je ne voudrais pas que l’on prenne la proposition du Burkina Faso comme celle qui viendrait de jeunes sans maturité, sans expérience. Je ne voudrais pas non plus que l’on pense qu’il n’y a que les révolutionnaires qui parlent de cette façon. Je voudrais que l’on admette que c’est simplement de l’objectivité et une obligation.

Je peux citer des exemples de ceux qui ont dit de ne pas payer la dette, révolutionnaires comme non-révolutionnaires, jeunes comme vieux. Je citerai par exemple : Fidel Castro. Il a déjà dit de ne pas payer. Il n’a pas mon âge, même s’il est révolutionnaire. François Mitterrand également a dit que les pays africains ne peuvent pas payer, que les pays pauvres ne peuvent pas payer. Je citerai Madame le Premier ministre de Norvège. Je ne connais pas son âge et je m’en voudrais de le lui demander. [Rires et applaudissements] Je voudrais également citer le Président Félix Houphouët-Boigny. Il n’a pas mon âge. Cependant, il a déclaré officiellement et publiquement qu’au moins pour ce qui concerne son pays, la dette ne pourra être payée. Or, la Côte d’Ivoire est classée parmi les pays les plus aisés d’Afrique, au moins d’Afrique francophone. C’est pourquoi, d’ailleurs, il est normal qu’elle contribue plus ici. [Applaudissements]

L’Afrique révoltée ? Annuler la dette, sans hésitation

l’annulation totale de la dette extérieure publique doit aller de pair avec des procédures judiciaires sur les fonds détournés par les classes dominantes. Ceux-ci devront alors être rétrocédés aux populations et placés dans des fonds de développement nationaux destinés à financer des projets définis et contrôlés par les populations concernées. Les populations du Sud doivent enfin avoir la possibilité de profiter pleinement de leurs richesses, tant naturelles qu’humaines ou financières, injustement captées aujourd’hui par les riches créanciers du Nord, s’appuyant sur la puissance du FMI et de la Banque mondiale, et bénéficiant de la complicité des riches du Sud. Il est donc primordial de poursuivre pénalement les institutions financières internationales pour complicité avec des régimes dictatoriaux et pillage des ressources naturelles. Il y a urgence à mettre en œuvre ces mesures capables de construire enfin des relations justes et équitables entre les populations du monde. Il y a urgence à donner les moyens aux peuples africains de décider seuls de leur avenir. Il y a urgence à démasquer les responsabilités des marionnettistes dans la situation actuelle.

Des arguments moraux

Tout d’abord, l’argument « quand on a des dettes, on les paie » ne tient plus dans le cas des pays africains, car la situation de crise a été déclenchée par des facteurs extérieurs indépendants de leur volonté (hausse des taux d’intérêt, chute des cours des matières premières). De surcroît, cette dette est largement immorale, car elle fut souvent contractée par des régimes non démocratiques, voire dictatoriaux, qui n’ont pas utilisé les sommes reçues dans l’intérêt de leurs populations. Les créanciers ont prêté en connaissance de cause, pour leur plus grand profit ; ils ne sont donc pas en droit d’exiger des peuples qu’ils remboursent. La CNUCED parle de « l’impératif moral d’une responsabilité partagée », si l’on considère en particulier que les institutions de Bretton Woods ont exercé la plus grande influence sur les politiques de développement dans le continent par le biais des programmes d’ajustement structurel et des prêts correspondants, lesquels n’ont pas donné les résultats escomptés en matière de croissance et de développement. De plus, les prêts publics étaient en grande partie assujettis à l’exécution de ces programmes, et une très grande partie de la dette de pays qui présentaient un intérêt géopolitique ou stratégique et étaient dotés de régimes corrompus est considérée comme “odieuse”.

De plus, la dette est l’un des principaux obstacles à la satisfaction des besoins humains fondamentaux, comme l’accès à l’eau potable, à une alimentation décente, à des soins de santé de base, à une éducation primaire, à un logement correct, à des infrastructures satisfaisantes. En 2002, plus de 320 millions d’Africains étaient contraints de vivre avec moins d’un dollar par jour, et 210 millions d’Africains souffraient de la faim. Environ 300 millions d’Africains n’ont pas un accès régulier à l’eau potable et sont privés d’infrastructures sanitaires. Chaque année, 5,5 millions d’enfants de moins de cinq ans meurent en Afrique, soit plus de 15 000 par jour, « victimes invisibles de la pauvreté », comme le dit le PNUD.

La dette opère donc une ponction insupportable sur les budgets des pays du Sud, les empêchant de garantir des conditions de vie décentes pour leurs citoyens. En moyenne, 38 % des budgets des pays d’Afrique subsaharienne vont au remboursement de la dette. Il est immoral de demander en priorité le remboursement de la dette à des créanciers aisés ou des spéculateurs plutôt que la satisfaction des besoins fondamentaux.

Des arguments politiques

Suite aux plans d’ajustement structurel imposés par le FMI, l’essentiel de la politique économique des pays du Sud est décidé à l’extérieur du pays concerné, notamment à Washington, Londres, Paris ou Bruxelles. La dette permet aux créanciers d’exercer des pouvoirs exorbitants sur les pays endettés. Les pays qui se sont soumis au diktat des créanciers représentés par le FMI et la Banque mondiale ont été au fil du temps contraints d’abandonner leur souveraineté. C’est une nouvelle colonisation. Selon la CNUCED : « l’Afrique est le continent où les institutions financières multilatérales, en particulier les institutions de Bretton Woods, ont exercé la plus grande influence avec des prêts à l’ajustement macroéconomique assortis de multiples conditions. […] Dans ces conditions, la responsabilité du surendettement de l’Afrique devrait être une responsabilité partagée, ce qui militerait en faveur d’une annulation totale. »

Les ingérences politiques sont nombreuses. L’année 2004 a vu par exemple une tentative grotesque de coup d’État en Guinée équatoriale, organisée par un groupe de 70 mercenaires dirigés par le Sud-Africain Nick du Toit et par Simon Mann, cofondateur de l’officine de mercenaires Executive Outcomes, dissoute en 1999. Tout porte à croire que l’opération fut financée par le fils de l’ancien Premier ministre britannique, Mark Thatcher, dans le but d’installer au pouvoir l’opposant Severo Moto, soutenu par l’Espagne et la Grande-Bretagne. L’opération a échoué lamentablement, un avion de mercenaires se faisant intercepter au Zimbabwe, mais l’opération est révélatrice d’habitudes malsaines.

D’autre part, l’évacuation de plusieurs centaines de Français présents en Côte d’Ivoire en novembre 2004 n’est pas sans rapport avec la mainmise d’acteurs économiques français sur l’économie ivoirienne. Il faut savoir qu’à la fin 2000, 210 filiales de grands groupes français étaient installées en Côte d’Ivoire, ayant réalisé des investissements pour 2,2 milliards d’euros, dans des domaines aussi divers que l’eau (Saur, ex-Bouygues), l’électricité (EDF), les télécoms (France Télécom), le raffinage du pétrole (Total), les transports (Bolloré), la banque (BNP Paribas, Crédit lyonnais, Société générale), etc. Ces entreprises françaises assurent 25 % du PIB de la Côte d’Ivoire et plus de la moitié de ses recettes fiscales. L’exaspération des Ivoiriens devant cet état de fait, instrumentalisée par un pouvoir sans scrupules, conduit à l’impasse actuelle. Pourtant, la France maintient ses bases militaires en Côte d’Ivoire, au Sénégal, au Tchad, au Gabon, à Djibouti, en Centrafrique, mais jusqu’à quand ?

La responsabilité écrasante des grandes puissances est reprise par la CNUCED, qui dénonce « l’idée couramment répandue que le surendettement de l’Afrique est tout simplement l’héritage de gouvernements africains irresponsables et corrompus. Si cette idée n’est pas entièrement dénuée de fondement, en particulier au regard de ce qu’a été la politique de la guerre froide, ce sont bien les chocs extérieurs, la dépendance à l’égard des produits de base, des programmes de réforme mal conçus et l’attitude des créanciers qui ont joué un rôle décisif dans la crise de la dette. »

Loin de favoriser les dictatures, contrairement au système actuel, une véritable annulation de la dette, accompagnée d’enquêtes minutieuses sur les fonds détournés par les dirigeants du Sud avec la complicité des créanciers et de la mise en place d’un mécanisme de rétrocession de ces fonds, sous l’entier contrôle des populations, serait en mesure de déstabiliser les dictatures. Dette, corruption et dictature sont des facettes d’un même problème. De toute manière, le renversement d’une dictature, pour être durable, doit être le résultat d’un soulèvement populaire. Conscients de cela, ceux qui luttent pour l’annulation de la dette sont activement impliqués dans la lutte pour le renversement des dictatures.

Mais le manque de volonté politique des grands argentiers est manifeste, selon la CNUCED : « Au cours des deux dernières décennies, nombreuses ont été les grandes opérations de sauvetage engagées au niveau national ou international dès lors que l’on appréhendait un risque pour les marchés financiers. Si la dette extérieure de l’Afrique représente un énorme fardeau pour les pays endettés, elle n’a néanmoins pas encore mobilisé la volonté politique requise pour que les créanciers prennent des initiatives analogues. »

Des arguments économiques

D’une part, la dette a déjà été remboursée plusieurs fois : quand 1 dollar était dû en 1980, les États africains en ont remboursé 4 mais en doivent encore 2,5 ! Elle a donc cessé de faire l’objet d’un remboursement équitable dans des conditions régulières, pour devenir un instrument de domination implacable, dissimulant racket et pillage. Tout compte fait, la dette organise un transfert de richesses des populations du Sud vers leurs riches créanciers, on l’a vu en étudiant le transfert net, fortement négatif pour l’Afrique. Comme le dit la CNUCED : « La poursuite du service de la dette par les pays africains constituerait un transfert inverse de ressources au profit des créanciers de la part d’un groupe de pays dont tout indique qu’ils en ont moins que d’autres les moyens. »

En outre, les infrastructures et les services publics essentiels représentent de puissants facteurs de croissance endogène. Or tout investissement public conséquent est rendu impossible par le poids de la dette et la contrainte d’austérité budgétaire qu’il implique. L’annulation de la dette peut donc être un puissant facteur de relance de l’économie mondiale, tout en adoptant un cadre économique dans lequel la recherche de la croissance n’est pas une fin en soi comme actuellement.

Des arguments juridiques

Le droit international reconnaît la nécessité de prendre en compte la nature du régime qui a contracté les dettes, et l’utilisation qui a été faite des fonds versés. Cela implique une responsabilité directe des créanciers. La doctrine de la dette odieuse a été conceptualisée en 1927 par Alexander Nahum Sack, ancien ministre du tsar Nicolas II et professeur de droit à Paris : « Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’État, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, etc., cette dette est odieuse pour la population de l’État entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation ; c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée, par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir. » Ainsi, si un régime dictatorial est remplacé par un régime légitime, ce dernier peut prouver que les dettes n’ont pas été contractées dans l’intérêt de la nation ou l’ont été à des fins odieuses. Dans ce cas, elles peuvent être frappées de nullité et les créanciers n’ont qu’à se retourner vers les dirigeants de la dictature à titre personnel. Le FMI, la Banque mondiale ou tout autre créancier est tenu de contrôler que les prêts octroyés ne vont pas servir à réprimer les populations et à organiser la gabegie de régimes despotiques. En poursuivant cette logique, on arrive à la conclusion que de nombreux pays africains peuvent refuser de rembourser des dettes odieuses.

Des arguments écologiques

Depuis plusieurs siècles, les ressources du Sud sont exploitées au bénéfice exclusif des pays riches. La force, nécessaire à l’époque pour s’emparer de ces richesses, est désormais remplacée par les plans d’ajustement structurel. Pour se procurer les devises nécessaires au remboursement de la dette ou se maintenir au pouvoir, les gouvernements sont prêts à surexploiter et à brader les ressources naturelles, à mettre en péril la biodiversité, à favoriser la déforestation, l’érosion des sols, la désertification. En Afrique, 65 % des terres cultivables ont été dégradées au cours des cinquante dernières années. Chaque année, 800 000 hectares de forêt sont détruits dans le seul bassin du Congo et il faudrait 1,5 milliard de dollars sur 10 ans pour commencer à prendre à bras-le-corps les problèmes de la forêt en Afrique centrale. Mais où les pays concernés trouveront-ils ces fonds tant que la dette existera ?

Les plans d’ajustement structurel exigés par les créanciers impliquent des politiques qui, structurellement, aboutissent à une dégradation de l’environnement car elles ôtent à l’État la responsabilité de gérer, dans l’intérêt commun, le territoire, les ressources naturelles, les équilibres écologiques… Les conditions environnementales sont donc très insuffisamment prises en compte dans le système actuel, effacées par les intérêts économiques, financiers et géopolitiques. Annuler la dette et permettre enfin aux populations de décider de l’affectation des fonds les concernant est l’unique moyen d’intégrer la dimension écologique à la notion de développement.

Une nouvelle vision pour l’avenir de l’Afrique

L’Afrique a besoin d’une nouvelle vision, une vision où ses ressources seraient utilisées pour son propre développement, et non pour enrichir des créanciers étrangers. Cela implique la mise en place de mécanismes de gouvernance transparente, afin que les populations africaines puissent contrôler l’utilisation des fonds publics et exiger des comptes de leurs dirigeants.

Un continent libéré de la dette pourrait enfin entreprendre les réformes nécessaires pour éradiquer la pauvreté, réduire les inégalités et protéger l’environnement. Les populations africaines ne demandent pas l’aumône ; elles réclament justice. Une Afrique sans dette n’est pas une utopie. C’est une nécessité urgente, une étape cruciale vers un avenir où l’Afrique, libérée du fardeau de la dette, pourra enfin réaliser son potentiel.

Source : Extrait du livre “L’Afrique sans dette“ de Damien Millet

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